Un terrain coutumier peut-il servir de garantie dans le cadre de transactions bancaires?

Prospérité News :  En tant que banquier, pensez-vous que la circulaire du  (MINDCAF) instituant  le «Certificat de Possession des Droits Fonciers Coutumiers Administrativement reconnus » (CPDFC) permettra t’elle aux entrepreneurs du secteur rural de bénéficier d’un meilleur accès au crédit bancaire ?

Ismaël DJAMBOU: En   effet,  de   nombreux projets agricoles soumis   aux  financements  bancaires  sont  souvent  adossés  sur  des  sites  dont l’identification des propriétaires est incertaine. Dans ces cas là, le banquier exigera davantage de garanties pour se prémunir des risques de défaut de remboursement dus aux conflits fonciers. De ce point de vue, un document de reconnaissance officielle de  possession de droits fonciers fussent-ils  » coutumiers », ne  peut que contribuer à améliorer l’accès  au financement bancaire, notamment au niveau des établissements de microfinance.

Prospérité News : Il se trouve également que le titre foncier constitue l’une des garanties les plus utilisées dans le cadre de  crédits bancaires au Cameroun. Dans quelle mesure le CPDFC qui  ne constitue pas un titre de propriété au plein sens du terme peut-il  servir dans le cadre de garanties bancaires ?

 Ismaël DJAMBOU: De prime abord, il importe de rappeler et d’insister sur le fait que la  banque  n’accorde pas de financements par rapport aux garanties  présentées, mais plutôt sur la base de la rentabilité projetée  des projets qui lui sont soumis. Il  n’en  demeure  pas  moins  vrai  que  le  titre foncier est très souvent utilisé comme collatéral dans plusieurs types de financements.

Cependant, il faut aujourd’hui questionner la valeur et la validité du titre foncier  dans notre pays.  Nous observons de nombreuses  décisions d’annulation de titres fonciers, documents sensés  être inaliénables et irrévocables. Ces rétropédalages ne sont pas de nature à davantage rassurer les financiers quant à la stabilité de ce nouvel instrument. Si le titre  foncier qui est le document final et suprême de possession de droit  propriété foncière est souvent annulé pour des raisons diverses, qu’adviendra t-il au CPDFC, qui est une reconnaissance un cran en dessous du titre foncier ?Alors nous pensons que le CPDFC détient en lui-même les germes de sa propre notoriété, il est question pour les pouvoirs publics de la lui conférer en le rendant davantage incontestable, inaliénable et même inopposable.

Prospérité News : Quels peuvent être les impacts d’un tel dispositif au plan économique en général ?

Ismaël DJAMBOU: Au plan général, nous espérons que le CPDFC puisse contribuer à la paix sociale en réduisant les conflits et difficultés rencontrés dans la gestion foncière dans notre pays. En effet, il est difficile de valoriser le potentiel économique de la terre dans un environnement conflictogène.  Ce instrument juridique  en  reconnaissant officiellement administrative de la possession des droits fonciers « coutumier » va certainement accroitre le niveau de transactions commerciales.

Au   plan   de   l’analyse   pure,  on  peut  faire  un point succinct de quelques  approches théoriques. Pour les économistes classiques depuis Adam Smith,  la terre est un facteur réel de développement à l’instar de Franck Dominique Vivien (2009)   » avoir la terre c’est être capable d’investir ». Pour d’autres qui se  rapprochent  de  l’école  Keynésienne  tel  que  Ulrich  ZOMBRE  (2010), « avoir la terre c’est être crédible auprès des institutions financières ».

En conclusion, on peut dire que le CPDFC, si il est bien mis en œuvre aura un impact favorable sur l’économie ou tout au moins sur la stabilisation de la problématique des titres fonciers dans le processus de crédit.