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Economie - mars 4, 2024

BONNE NOUVELLE POUR LES DETENTEURS DE TERRAINS COUTUMIERS

C’est le 09 février 2023 que M EYEBE AYISSI, que le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières a annoncé l’institution du «Certificat de Possession des Droits Fonciers Coutumiers Administrativement Reconnus » (CPDFC - AR) dans le but de faciliter l’accès à la propriété foncière des populations rurales.

Ce dispositif administratif  innovant constitue une véritable révolution dont les impacts socio-politiques et économiques sont inestimables. En effet, c’est la première fois depuis le Cameroun de l’ère coloniale, que le droit positif de la propriété foncière rencontre et prend véritablement en compte le droit coutumier en matière domaniale.

Cette nouvelle procédure va permettre de fixer définitivement l’essentiel de la propriété foncière entre les ayants droits coutumiers, les protégeant au passage contre les comportements de prédations des personnes capables de financer les procédures d’immatriculation des terres.

Au plan économique, ce document constitue une forme de titre de propriété qui peut être valorisé dans le cadre de transaction financière. Il peut à ce titre servir d’actif dans le cadre de transactions commerciales, de garantie ou d’hypothèque légale dans le cadre de crédits bancaires.

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